Déclaration de confidentialité de 74Software

INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'entreprise 74Software ainsi que ses filiales détenues à 100% (vous pouvez accéder à la liste ci-après) également désignées (« 74Software », « nous » ou « nos ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger à travers la présente Déclaration de confidentialité. Cette Déclaration de confidentialité détaille les types de données que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez lorsque vous faites appel à nos services (les « Services ») ou lorsque vous visitez nos sites Internet associés à ces Services (notre « Site Internet »). Elle détaille également nos pratiques quant à la collecte, l'utilisation, le maintien, la protection et la divulgation de ces données. Cette Déclaration de confidentialité décrit les types de données que notre entreprise ainsi que ses prestataires de services collectent sur les visiteurs et les utilisateurs de notre Site Internet ou de nos Services (« vous »). Elle explique également nos pratiques quant à la collecte, l'utilisation, le maintien, la protection et la divulgation et le transfert de ces données. Enfin, elle vous informe de vos choix concernant l'utilisation, l'accès et la correction de vos données à caractère personnel.

CHAMP D'APPLICATION
Cette Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel et toute autre donnée que notre entreprise ainsi que ses prestataires de services collectent lorsque vous (i) accédez à nos sites Internet ou utilisez les applications 74Software (y compris les applications mobiles) qui affichent ou renvoient à cette Déclaration de confidentialité, ou (ii) ouvrez et répondez à nos e-mail, SMS ou toute autre interaction effectuée depuis notre site Internet ou (iii) êtes utilisateur de nos Services. Sauf indication contraire, cette Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux autres produits, services ou données collectées de toute autre manière (en ligne ou hors ligne) ou à d'autres finalités. Les données que nous pouvons traiter sur les clients de notre clientèle font l'objet d'un paragraphe séparé que vous trouverez dans la section ci-dessous intitulée « Données à caractère personnel des clients de notre clientèle ».

Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données ainsi que la manière dont nous les traitons. En accédant à ou en utilisant ce Site Internet, et/ou en utilisant ou en ayant recours à nos Services, vous acceptez cette Déclaration de confidentialité.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET AUTRES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR 74SOFTWARE ?
74Software ou nos prestataires de services peuvent collecter des données à caractère personnel et d'autres données à votre sujet lorsque vous :

passez commande de produits ou de services ;
avez recours à nos Services de support ;
utilisez nos Services Saas ;
enregistrez des produits ou pour un événement ;
nous demandez des informations ;
vous abonnez à des promotions commerciales ou des services de support ;
téléchargez des logiciels ;
participez à un concours ;
répondez à des campagnes promotionnelles ; ou
vous vous inscrivez à un site extranet sécurisé pour avoir accès à des informations sur les produits, le support, les services ou les formations.

Dans le cadre de cette Déclaration de confidentialité, les « données à caractère personnel » désignent les données qui permettent de vous identifier personnellement, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant et mot de passe, données de facturation et de transaction, carte de crédit ou toute autre donnée financière, la façon dont vous souhaitez être contacté(e) ainsi que toute donnée similaire.

Nous pouvons également collecter des données qui vous concernent, mais qui ne vous identifient pas personnellement, telles que le système d'exploitation de votre ordinateur, votre navigateur et les données concernant votre utilisation et vos activités sur nos sites Internet ou nos applications. Veuillez vous référer à la rubrique ci-dessous sur les cookies et autres outils électroniques utilisés pour la collecte de ces données.

Site Internet
Lorsque vous visitez notre site Internet, le système d'exploitation de votre ordinateur, l'adresse IP, les heures d'accès, le type de navigateur, la langue et les adresses des sites Internet de référence peuvent être enregistrés automatiquement. Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation et votre activité, telles que le nombre de clics, les pages consultées et l'ordre de ces pages, le temps passé sur certaines pages, ainsi que la date et l'heure de cette activité. Nous pouvons utiliser cette information pour monitorer et analyser votre utilisation des Services.

Inscription au réseau 74Software
Lors de votre inscription au réseau 74Software, nous pouvons collecter les données suivantes : vos adresse e-mail, nom, mot de passe, ville, pays, état, nom d'utilisateur Twitter, URL Facebook, URL LinkedIn, votre poste/employeur et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour gérer votre compte 74Software et vous fournir l'accès à notre Service. Il est nécessaire de créer un compte pour pouvoir utiliser Studio, l'application mobile 74Software Insights, accéder aux Questions & Réponses gratuites et au service d'assistance (Helpdesk) payant, utiliser la fonctionnalité Analytics (définie ci-dessous), être répertorié au sein de DevLink, télécharger et utiliser des modules et acheter des produits sur 74Software Mobile Marketplace. Nous pouvons également utiliser ces données afin de vous tenir informé des nouveautés concernant notre Service.
Pour utiliser les produits et Services de 74Software, vous devez disposer d'une politique de confidentialité vous permettant de divulguer (a) quelles données et informations sur vos utilisateurs et leurs appareils vous fournirez à 74Software et quelles données et informations sur vos Utilisateurs et leurs appareils 74Software recueillera directement auprès d'eux et (b) quelle utilisation 74Software peut faire de toute donnée ou information concernant vos utilisateurs et leurs appareils. Sans limiter ce qui précède, votre politique de confidentialité doit spécifiquement stipuler que 74Software est autorisé à collecter des données et informations de et sur vos utilisateurs et leurs appareils.

COMMENT 74SOFTWARE UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?

74Software peut utiliser les données que vous nous fournissez à votre égard, y compris des données à caractère personnel :

pour vous souhaiter la bienvenue ;
pour vous aider à finaliser une transaction ou pour vous livrer des produits ou services que vous avez demandés ;
pour vous facturer les produits ou services que vous avez achetés ;
pour vous fournir un service et un support continus et échanger sur les éventuels problèmes rencontrés ;
pour remplir nos obligations ou faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous ;
pour vous informer des changements apportés à nos sites Internet, à nos applications, à nos produits ou services ;
pour améliorer nos sites Internet, applications, services et produits, notamment en générant des analyses de données et des rapports sur leurs utilisations par des utilisateurs tels que vous ou toute autre personne ;
pour vous envoyer par email ou par tout autre moyen des prospections commerciales ou promotionnelles sur les produits ou services de 74Software ou d'autres entreprises susceptibles de vous intéresser ;
pour lutter contre la fraude ou toute autre activité criminelle ;
pour toute autre finalité à laquelle vous fournissez ces données ;
pour vous enregistrer dans notre outil interne de gestion des ventes ;
dans le cadre d'une fusion, de la vente de nos actifs, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou d'une partie de nos activités par/à une autre entreprise ;
de toute autre manière que nous indiquerons lorsque vous nous fournissez vos données ;
conformément à ce qui est requis ou permis par la loi ; et/ou
pour toute autre finalité, avec votre consentement.

74Software peut partager des données cumulées ou anonymes sur vous et/ou vos Utilisateurs avec des annonceurs, des éditeurs, des partenaires commerciaux, des sponsors et d'autres tiers. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous référer à la section “AVEC QUI L'ENTREPRISE 74SOFTWARE PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?” ci-dessous.

Afin de nous assister dans la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, les données vous concernant que nous ou nos prestataires de services avons collectées via nos Services, sites Internet, applications ou communications électroniques avec vous, y compris votre utilisation de ces Services, sites Internet et applications, peuvent être combinées ou agrémentées avec/par d'autres données provenant de ou à propos de vous que nous avons obtenues d'autres sources en ligne ou hors ligne, y compris auprès de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux.

Les Services, sites Internet ou applications de 74Software, y compris les applications tierces, peuvent comporter des forums de discussion en ligne, y compris des blogs, destinés à nos utilisateurs. Toutes les données que vous divulguez dans ces forums deviennent publiques et peuvent être lues, collectées, copiées, modifiées ou utilisées par d'autres utilisateurs ou opérateurs de ces forums (y compris des tiers), par des moteurs de recherche tels que Google pour vous envoyer des messages indésirables, vous identifier, indexer et afficher vos messages dans les résultats de recherche, ou à toute autre finalité.

74Software décline toute responsabilité quant aux données que vous divulguez sur ces forums et blogs et quant à la manière dont ces données sont utilisées par des tiers.

Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos données à caractère personnel. Pour demander la suppression de vos données à caractère personnel de nos forums, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”. Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas supprimer vos données à caractère personnel, auquel cas nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons. Nous n'avons ni accès ni contrôle sur les données publiées sur une application tierce. Pour savoir comment une application tierce utilise vos données, veuillez consulter sa déclaration de confidentialité. Nous pouvons également fournir une fonction « Live Chat », grâce à laquelle le personnel de 74Software peut suivre les zones d'intérêt de l'utilisateur sur le site Internet ou l'application et engager une conversation par messagerie instantanée avec l'utilisateur pour lui fournir des informations supplémentaires ou répondre à toute question. En postant sur nos forums et en utilisant le « Live Chat », vous consentez explicitement à ces utilisations de vos données. Vous êtes seul responsable des données à caractère personnel que vous choisissez de soumettre dans ces forums. En ce qui concerne les témoignages, nous offrons le choix à l'utilisateur de publier ou non ses données à caractère personnel avec le témoignage. Pour demander le retrait de votre témoignage, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”. Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas supprimer vos données à caractère personnel, auquel cas nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons. Veuillez également vous référer à la section suivante pour comprendre comment 74Software utilise les cookies, les pixels espions et autres outils électroniques pour collecter des données vous concernant à des fins publicitaires, ou autres.

74Software ne partage pas vos données à caractère personnel ou les données à caractère personnel de vos Utilisateurs sans votre consentement, par exemple lorsque vous nous permettez de partager vos données avec d'autres tiers à des fins de prospection commerciale, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

COLLECTE DE DONNÉES À L'AIDE DE COOKIES ET D'AUTRES OUTILS DE SUIVI EN LIGNE

Outils
74Software peut collecter et/ou enregistrer votre adresse IP, votre nom de domaine Internet, le navigateur et le système d'exploitation utilisé pour accéder à nos Services, les sites Internet ou applications, les pages ou fichiers consultés, le temps passé sur chaque page ou fichier et l'heure et la date de chaque visite ou utilisation. 74Software peut collecter ces données automatiquement lorsque vous naviguez sur nos sites Internet ou utilisez nos applications à l'aide de fichiers journaux, de pixels espions ou d'autres outils électroniques.
74Software peut également utiliser des cookies et d'autres outils électroniques pour collecter automatiquement des données sur votre utilisation de nos sites Internet, applications ou e-mails. Les cookies sont des fichiers texte envoyés depuis un site Internet via votre navigateur et placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Par la suite, lorsque vous visitez ce site Internet, un message est renvoyé au serveur par le navigateur accédant au site Internet et ces données concernant vos activités sont conservées dans le cookie. Les données collectées via les cookies et autres outils électroniques (par exemple, les pages Internet que vous visitez sur le site et les modes de navigation, la date et l'heure de votre visite, le nombre de liens sur lesquels vous cliquez sur le site, les fonctions que vous utilisez sur le site, les bases de données que vous consultez et les recherches que vous effectuez sur le site, les données que vous enregistrez ou téléchargez sur le site, les sites que vous avez visités immédiatement avant et après la visite du site et lorsque vous ouvrez nos e-mails ou cliquez sur les liens qui y sont contenus) sont utilisées et analysées pour améliorer notre service et pour personnaliser votre expérience de navigation sur Internet en nous fournissant une meilleure compréhension de vos intérêts et exigences concernant nos sites et applications. Les données collectées via les cookies et autres outils électroniques peuvent être reliées à vos données à caractère personnel, telles que votre adresse e-mail ou votre mot de passe.

Nous pouvons également utiliser des cookies et d'autres outils électroniques placés par un prestataire de services tiers pour mesurer l'efficacité de nos publicités et autres données et pour nous aider à comprendre quelles informations produit vous intéressent le plus et quels types de publicités vous appréciez. Bien que le prestataire de services enregistre les données provenant de nos sites Internet ou de nos applications pour notre compte, 74Software contrôle la manière dont ces données peuvent être utilisées. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communication visant à améliorer les produits, les offres ou la stratégie commerciale de 74Software, vous pouvez désactiver le suivi par des tiers en visitant les pages suivantes https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et/ou https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

Les sites Internet des filiales ou des divisions de 74Software peuvent utiliser des outils de suivi similaires uniquement à des fins commerciales internes similaires. Ces sites Internet ne peuvent pas toujours vous proposer cette fonctionnalité de désactivation. 74Software ne traite ni ne répond aux requêtes « ne pas suivre » des navigateurs ou toute autre requête similaire qui indique une demande de désactivation du suivi en ligne des utilisateurs qui visitent nos sites Internet ou utilisent nos applications. Vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies en modifiant les paramètres définis sur votre navigateur ou mobile. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de décider si vous souhaitez l'accepter ou non. La fonction d'aide sur la plupart des navigateurs contient des instructions sur la façon de configurer votre navigateur afin d'être informé(e) avant d'accepter des cookies, ou de refuser systématiquement les cookies. Cependant, le blocage systématique des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités des sites Internet. De plus, les publicités qui vous seront suggérées lorsque vous visitez un site peuvent ne pas correspondre à vos centres d'intérêt.

Notre entreprise, les annonceurs tiers ou leurs serveurs publicitaires peuvent également placer ou reconnaître des cookies uniques sur votre ordinateur ou utiliser d'autres outils électroniques nous assistant dans le positionnement de publicités que vous voyez sur nos sites Internet. Les données concernant vos visites, activités sur nos sites Internet, adresse IP, le nombre de fois que vous avez vu une publicité et toute autre information d'utilisation sont utilisées, seules ou combinées avec d'autres données, pour afficher sur votre écran des publicités susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir de promotions commerciales basées sur vos intérêts, veuillez ici, ou si vous vous trouvez dans un pays de l'Union européenne ici. Veuillez noter que vous serez toujours en mesure de visualiser des publicités génériques. L'utilisation et la collecte de vos données par ces annonceurs tiers et leurs serveurs publicitaires ne sont pas régies par cette Déclaration de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des objets locaux partagés tels que HTML5 (technologie qui conserve des informations comme un cookie) pour collecter et conserver des données uniques mais anonymes concernant votre activité sur notre site Internet. Les tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat pour fournir certaines fonctionnalités sur notre site ou pour afficher des publicités basées sur votre activité en ligne peuvent également utiliser de tels objets afin de collecter et conserver ces données. Les navigateurs peuvent proposer des outils spécifiques de gestion pour supprimer les objets locaux partagés. Pour gérer les objets locaux partagés, ici.

AVEC QUI L'ENTREPRISE 74SOFTWARE PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Nous pouvons divulguer les données qui ne permettent pas d'identifier un individu (par exemple, les données cumulées anonymes) sans restriction. 74Software conclut des contrats avec des prestataires de services et des fournisseurs tiers (y compris des distributeurs et des revendeurs) pour fournir certains produits, services et certaines solutions client. Les services fournis pour notre compte sont par exemple la livraison du courrier, l'hébergement de sites Internet, le traitement des transactions, le traitement des paiements, l'envoi d'e-mails en notre nom, le support fourni par les logiciels de discussion instantanée et la planification d'événements. 74Software peut partager vos données à caractère personnel avec ses prestataires de services et ses fournisseurs dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du produit ou du service que vous avez demandé, aux réponses à vos questions concernant des produits ou services ou au support de vos besoins commerciaux. Vous n'aurez pas la possibilité de refuser que vos données soient ainsi partagées avec ces prestataires de services et fournisseurs tiers. Ils pourront donc vous contacter directement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Les prestataires de services et les fournisseurs tiers recevant des données à caractère personnel sont tenus de maintenir des mesures de protection de la vie privée et de sécurité conformes aux politiques de confidentialité et de sécurité de l'information de 74Software. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités pour lesquelles elles étaient initialement prévues ou conformément à ce qui est requis ou permis par la loi. Cependant, sauf disposition contraire contenue dans la législation en vigueur, 74Software ne pourra être tenu responsable de toute utilisation abusive de la part de ces parties.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel ou toute autre donnée hors des frontières nationales :

à nos filiales et bureaux dans le monde entier ;
afin de se conformer à la législation en vigueur ou en réponse à une assignation à témoigner, à une ordonnance d'un tribunal, à une demande émanant des autorités ou du gouvernement, ou à toute autre procédure judiciaire ;
afin de fournir des documents ou des informations pertinent(e)s en matière de litige, d'arbitrage, de médiation, d'enquêtes gouvernementales ou internes ou toute autre procédure judiciaire ou administrative ;
dans l'éventualité où 74Software juge de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour fournir ses services ou pour protéger les droits, intérêts, la sécurité ou la propriété de ses affaires commerciales, de ses salariés, de ses fournisseurs, de sa clientèle, etc. ;
dans le cadre de toute vente ou cession proposée ou effective de tout ou d'une partie des actifs de 74Software, et/ou de toute vente ou fusion proposée ou effective de 74Software ou de ses divisions ;
pour faire respecter les termes de tout accord avec 74Software ;
pour lutter contre la fraude ou toute autre activité criminelle ;
pour toute autre finalité dont nous vous informerons lorsque vous nous fournissez vos données ;
conformément à ce qui est requis ou permis par la loi ; et/ou
avec votre consentement.

Certains sites ou services 74Software peuvent être « co-branded » ou proposés en collaboration avec une autre entreprise. Si vous vous inscrivez ou utilisez de tels sites/services, 74Software ainsi que l'autre entreprise concernée peuvent recevoir des informations collectées conjointement par leur site ou leurs services.

Sauf dans le cas où cela est autorisé par la législation en vigueur, 74Software ne partagera, ne vendra, n'échangera ni ne louera vos données à caractère personnel à des tiers ou autres parties, sauf dans les cas prévus dans la présente Déclaration de confidentialité.

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE PROSPECTION COMMERCIALE, VOTRE DROIT D'ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET NOTRE CONSERVATION DE CES DONNÉES

Vos choix en matière de prospection commerciale.
Votre décision de fournir des renseignements personnels que nous sommes susceptibles de vous demander repose sur un acte volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel demandées, vous ne pourrez peut-être pas poursuivre votre activité ou recevoir les avantages liés à ces données.

Vous pouvez vous désinscrire ou choisir de ne pas recevoir d'offres promotionnelles de 74Software (ou de divisions ou filiales spécifiques) en suivant les instructions décrites dans les emails ou toute autre communication que vous recevez ou en nous notifiant via la ou les méthodes appropriées décrites ci-dessous selon le site ou le service concerné. Le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, mais le délai maximum est de 30 jours pour les promotions par voie postale et par téléphone et 10 jours ouvrables pour les promotions par e-mail ou par SMS. Dans les pays où cela représente une obligation légale, 74Software vous offre la possibilité de donner votre consentement avant d'envoyer tout matériel promotionnel ou d'effectuer tout appel promotionnel. Cela ne s'applique pas aux communications en lien avec certains services fournis par 74Software, que vous pouvez recevoir périodiquement, sauf dans le cas où vous annulez ledit service. Pour ne plus recevoir d'e-mails de prospection commerciale d'un partenaire tiers, veuillez suivre les instructions de désabonnement figurant dans l'e-mail ou toute autre communication que vous recevez du partenaire ou contactez directement le partenaire. Pour refuser que 74Software partage vos données à caractère personnel avec un partenaire tiers aux fins de sa propre prospection commerciale, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”.

L'accès à vos données à caractère personnel.
74Software s’engage à préserver l’intégrité de vos données à caractère personnel Nous avons mis en œuvre la technologie, les processus de gestion et les politiques adéquates pour maintenir l'intégrité des données. Nous vous fournirons un accès raisonnable à vos données à caractère personnel conformément aux législations en vigueur. Dans le cadre de certains de nos Services, nous nous efforcerons de vous fournir un accès en ligne et une possibilité de mettre à jour vos informations. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant d'accorder tout accès ou de modifier vos données à caractère personnel. Sur demande de votre part nous pourrons vous informer si, en tant que responsable du traitement des données, nous détenons vos données à caractère personnel. Pour nous adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”.

Pour demander l'accès, la correction, l'effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez suivre les instructions ci-dessous en fonction du site ou du service concerné. Bien que nous nous efforcions de répondre à votre demande, nous nous réservons également le droit de rejeter les demandes d'accès ou d'y imposer certaines restrictions et exigences conformément à ce qui est requis ou permis par la législation en vigueur. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable à toute demande d'accès.

Notre conservation de vos données.
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre compte est actif ou qu'il est nécessaire pour pouvoir vous fournir nos services, conformément aux législations en vigueur. Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous n'utilisions plus vos données à caractère personnel pour vous fournir des services, contactez-nous aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Même après que nous annulions votre compte ou cessions d'utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir des services, nous pouvons conserver, utiliser et divulguer vos données si nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, éthiques ou de conservation de documents. Toute demande de suppression de vos données à caractère personnel est soumise à ces obligations et à ces restrictions. Les données fournies pour une demande de devis pourront être conservées pour une période allant jusqu'à 15 mois à compter de la date de la demande de devis. Les données client/partenaire de 74Software seront conservées pendant une période d'au moins 6 ans après la fin de la relation client/partenaire.

Pour plus d'informations sur nos politiques de conservation des données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS DE NOTRE CLIENTÈLE
Lorsque nous fournissons des services à nos clients, nous traitons, dans certains cas, des données à caractère personnel sur leurs propres clients. 74Software collecte des données sous la direction de ses clients conformément à la législation en vigueur (en cas de données à caractère personnel européennes, un accord de confidentialité concernant les données sera mis en place avec la clientèle dont nous traitons des données à caractère personnel), et n'a aucun lien direct avec les individus dont l'entreprise traite les données à caractère personnel. Si vous êtes client de nos clients et que vous ne souhaitez plus être contacté de cette dernière dans le cadre de l'utilisation de notre service, veuillez contacter directement le client avec lequel vous interagissez. Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des entreprises qui nous aident à fournir notre Service. Les transferts à des tiers ultérieurs sont couverts par des contrats de service avec nos clients. Pour davantage de détails à ce sujet, veuillez consulter la section “AVEC QUI L'ENTREPRISE 74SOFTWARE PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?” ci-dessus.

Toute personne désirant accéder à, corriger, modifier ou supprimer des données inexactes doit adresser sa requête au client de 74Software (le responsable du traitement des données). Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable à toute demande de suppression des données. Nous conserverons les données à caractère personnel que nous traitons au nom de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services à nos clients et conformément à la législation en vigueur. 74Software conservera les données à caractère personnel si cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre tout litige et faire respecter ses accords.

CONFORMITÉ AUX NORMES EUROPÉENNES
74Software se conforme à toutes les législations relatives à la vie privée, y compris la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur en date du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »). Ce règlement concerne la collecte, l'utilisation, la conservation et le transfert de données à caractère personnel depuis l'Union européenne, l'Espace économique européen et la Suisse vers des pays tiers et a adopté ou adoptera les clauses types recommandées par la Commission européenne dans les accords contractuels que l'entreprise conclura avec sa clientèle et ses fournisseurs.

TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS VERS DES PAYS TIERS
Conformément à la législation en vigueur, les données à caractère personnel et toutes autres données couvertes par cette Déclaration de confidentialité peuvent être transférées, traitées et conservées aux États-Unis, au sein de l'Union européenne ou dans tout autre pays dans lequel 74Software ou ses filiales, prestataires de services, partenaires commerciaux ou clients possèdent des locaux ou installations, même si le niveau de confidentialité des données requis dans ce pays est inférieur à celui requis par l'Union européenne.
Vous pouvez accéder à la liste de nos affiliés et sous-traitants ici.
En soumettant vos données à caractère personnel à 74Software, vous consentez à de tels transferts et au traitement à l’échelle mondiale de ces données dans le cadre spécifique de la fourniture des Services et de l’exécution de nos obligations.

74Software s'engage à ce que ces entreprises acceptent les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur accord préalable de votre part, 74Software peut signer ces clauses avec ces entreprises pour votre compte et en votre nom.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
74Software a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger vos données à caractère personnel contre toute perte accidentelle et contre tout accès, divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisé(e). Lorsque vous nous fournissez des informations bancaires via un site Internet de 74Software ou des identifiants de connexion sur une plate-forme 74Software, nous cryptons ces informations via un protocole SSL. Si vous utilisez un mot de passe pour protéger vos comptes et vos données à caractère personnel, il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel. Veillez également à éviter les escroqueries par « hameçonnage », où vous recevez un e-mail semblant provenir de 74Software vous demandant des données à caractère personnel. 74Software ne vous demandera jamais vos données à caractère personnel par e-mail. Si vous avez des questions concernant nos mesures de sécurité, vous pouvez nous contacter via l'adresse indiquée ci-dessous dans la section “ NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ”.

US PRIVACY FRAMEWORK
Axway Inc. se conforme au cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis et au cadre de protection de la vie privée Suisse-États-Unis tel qu'établi par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de Suisse aux États-Unis. Axway Inc. a certifié au Département du Commerce qu'elle adhère aux principes de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes de la protection de la vie privée, les principes de la protection de la vie privée prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/ En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au Privacy Framework, Axway Inc. est soumise aux pouvoirs réglementaires de la Federal Trade Commission des États-Unis et s'engage à coopérer avec les autorités européennes de protection des données et l’autorité fédérale suisse à la protection des données et à l'information (FDPIC).

MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT POUR LES PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément aux principes de protection de la vie privée, Axway Inc s'engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l'utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers de l'UE et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique de protection de la vie privée doivent d'abord contacter Axway Inc. à l'adresse suivante : privacy@74software.com. Axway Inc. s'est en outre engagée à coopérer avec le panel mis en place par les autorités européennes de protection des données (DPA) et l’autorité fédérale suisse à la protection des données et à l'information (FDPIC) en ce qui concerne les plaintes non résolues Privacy Shield concernant les données relatives aux ressources humaines transmises par l'UE et la Suisse dans le cadre des relations professionnelles.

Sous certaines conditions, précisées sur le site internet de Privacy Shield, vous pouvez recourir à l'arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE
Si vous résidez en Californie, l'article 1798.83 du Code Civil Californien vous permet de demander des informations sur la manière dont 74Software diffuse vos données à caractère personnel à ses sociétés affiliées et/ou à des tiers à des fins de prospection commerciale directe. Pour nous adresser une telle demande, veuillez envoyer un e-mail contenant votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone au Bureau de la protection des données de 74Software, à l'adresse indiquée ci-dessous - “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”. Veuillez afficher « Droits en matière de confidentialité en Californie » en objet de votre e-mail.

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS
Les sites et applications 74Software ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous n'accepterons aucune donnée à caractère personnel sur nos sites Internet ou sur nos applications d'une personne de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir de données sur ce site ou cette application, ou sur/par l'une de ses fonctionnalités, ne pas vous inscrire sur le site ou l'application, ne pas effectuer d'achats via le site ou l'application, ne pas utiliser les fonctionnalités interactives ou les fonctionnalités de commentaires publics du site ou de l'application, ne pas nous fournir des données à caractère personnel, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou tout nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser. Si vous pensez que nous pouvons détenir des données concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”.

RÉSEAUX SOCIAUX ET AUTRES COLLECTES D'INFORMATIONS DE TIERS
Nos sites Internet ou applications peuvent inclure des fonctionnalités liées à des réseaux sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook ou des widgets, tels que le bouton « Partager ». Ces fonctionnalités peuvent collecter des données relatives à votre adresse IP ou à la page que vous visitez sur notre site, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et les widgets des réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou hébergés directement sur nos sites Internet ou applications. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de l'entreprise qui les fournit.

Si vous ajoutez un utilisateur à votre compte d'entreprise, nous vous demanderons le nom et l'adresse e-mail de votre contact. Nous enverrons automatiquement à votre contact un e-mail unique l'invitant à se rendre sur le site. 74Software ne conserve pas ces informations, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les utilisera uniquement dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Si vous pensez qu'un de vos contacts nous a fourni vos données à caractère personnel et vous souhaitez demander leur suppression de notre base de données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous - section “NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ”.

LIENS VERS DES SITES INTERNET N'APPARTENANT PAS À 74SOFTWARE ET VERS DES TIERS
Les sites Internet de 74Software peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre commodité et votre information. Si vous suivez ces liens, vous quitterez le site 74Software. 74Software ne contrôle pas ces sites tiers ou leurs pratiques de confidentialité, qui peuvent différer de celles de notre entreprise. Nous ne cautionnons ni ne faisons aucune représentation sur les sites Internet de tiers. Les données à caractère personnel que vous choisissez de fournir à des tiers ne sont pas couvertes par la présente Déclaration de confidentialité de 74Software. Nous vous encourageons à consulter la déclaration de confidentialité de toute entité avant de soumettre vos données à caractère personnel.

« NOUS CONTACTER - QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ».
Vous disposez de droits divers concernant vos données à caractère personnel, notamment :

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